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1. Éditeur du site

Le site depanneur-volet.fr est édité par DIAGNOSTIC 2 SUITE (D2S), société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé au 70 rue Jean Jaurès, 59179 Fenain, France.

SIREN : 531 798 759
SIRET : 531 798 759 00027
Téléphone : 06 27 14 44 38
E-mail : travaux.d2s@gmail.com
Capital social : à compléter avant publication.
N° TVA intracommunautaire : à compléter ou préciser « non applicable » si la société n’y est pas assujettie.

2. Responsable de la publication

Nom et qualité : à compléter avant publication. Le responsable de publication peut être contacté par e-mail à l’adresse travaux.d2s@gmail.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : www.ovhcloud.com.

4. Objet du site

Le site présente les prestations de dépannage, réparation, motorisation, installation et entretien de volets proposées par D2S. Il permet aux internautes de transmettre une demande d’intervention ou de devis. Les informations publiées ont une vocation informative et ne constituent pas une offre contractuelle définitive.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les éléments graphiques, les photographies, les logos et les autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation sans autorisation préalable de D2S est interdite, sauf exceptions légales.

6. Responsabilité

D2S s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’interruption de service. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations présentées et doit solliciter une confirmation de D2S avant toute décision ou intervention.

7. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de demande d’intervention sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, écrivez à travaux.d2s@gmail.com.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables dépendront notamment de la qualité du demandeur et de la nature de la relation avec D2S.